Tous les commerçants, artisans et P.M.E, localisés dans une commune du territoire de l'opération (périmètre éligible de l'opération).
Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce.
Des entreprises artisanales ou commerciales dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 000 000 €.
Les cafés, hôtels-restaurants peuvent être financés lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale.

Combien ? (Le montant des aides).

L’intervention financière revêt la forme d’une subvention calculée sur la base de 20% du montant des investissements retenus et pouvant monter à hauteur de 40%.
Le montant des dépenses d’investissement doit être supérieur à 5 000 €.
La dépense subventionnable retenue est par ailleurs plafonnée à 75 000 € H.T pour les entreprises, ce qui correspond à un montant maximal de subvention de 30 000 €.
Le reste du projet est financé par les partenaires privés et le porteur de projet.
Il n’y aura aucune subvention inférieure à 1 000 €  ni supérieure à 30 000 €.

Quoi ? (Les investissements éligibles).

Reprise, modernisation ou développement d’une entreprise.

Aménagements immobiliers : Image ou dessin d’aménagement immobilier.
Les investissements de mise aux normes (d’hygiène, de sécurité et d’environnement).
La rénovation, l’agencement, la construction ou l’agrandissement des locaux professionnels y compris dans le cadre de transfert géographique (investissement de capacité).
La séparation de la partie logement de celle affectée à l’activité professionnelle à l’occasion de modernisation.

Devantures : Image ou dessin de devanture.
Façade, vitrine, (aménagement des abords de commerce). Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage ou la signalétique).

Matériels : Image ou dessin de matériel.
Les outils de production, les biens d’équipement pour les entreprises artisanales. Investissement apportant une plus value à l’entreprise : accroître la rentabilité, le rendement de l’entreprise ; accès à de nouveaux marchés, saut technologique, recours à l’automatisation, diversification d’activité …

Véhicules de tournées et véhicules ateliers : Image ou dessin de véhicules de tournées.
L’acquisition et l’aménagement (équipement neuf) de véhicules de tournées (et non pas de livraison).
Équipement ou mises aux normes des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra certifier de la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule.

Comment ? (La procédure).

Sur chaque territoire « ORAC », un chargé de mission accompagne votre projet, vous apporte informations et conseils et vous aide à formaliser votre demande de subvention.
Contactez l’animateur économique de votre territoire.